Conformité avec la DGI Marocaine

Engagement de GETQUICKBILL pour une gestion légale et sécurisée.

Introduction : Objectif et Rôle de l’Application

GETQUICKBILL est un système de facturation conçu pour simplifier la gestion commerciale des entreprises et des professionnels au Maroc. Notre mission est de fournir un outil à la fois puissant et intuitif, tout en garantissant une conformité rigoureuse avec les exigences de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Numérotation Légale des Factures

Chaque facture validée reçoit automatiquement un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue par année (format `AAAA-XXXX`). Ce mécanisme garantit l'absence de "trous" ou de doublons, conformément aux standards de la DGI.

Inaltérabilité et Verrouillage des Documents Validés

Une fois qu'une facture est marquée comme `Validée` ou `Payée`, elle est automatiquement verrouillée. Toutes ses informations (numéro, dates, client, montants) deviennent inaltérables. La suppression d'une facture validée est strictement interdite pour assurer l'intégrité de la comptabilité.

Gestion des Avoirs et Corrections

Pour toute correction d'une facture déjà validée, le système impose la création d'un `Avoir` (note de crédit). Cette procédure, conforme aux pratiques comptables, assure une traçabilité complète des annulations et des rectifications.

Mentions Légales Obligatoires sur les Documents

Tous les documents générés (PDF) incluent systématiquement les identifiants légaux de l'entreprise (ICE, IF, RC, TP, CNSS) ainsi que ceux du client. Les mentions spécifiques aux régimes de TVA (exonération, suspension) sont également ajoutées automatiquement.

Distinction entre Brouillons et Documents Fiscaux Valides

L'application permet de générer des documents en mode `Brouillon`. Ces derniers portent un filigrane distinctif et n'engagent aucune validation comptable. Ce n'est qu'au passage au statut `Validée` ou `Payée` que le document acquiert sa valeur légale et fiscale.

Intégrité des Types de Documents

Une fois qu'un document est créé (par exemple, un devis), son type ne peut plus être modifié. Pour transformer un devis en facture, l'utilisateur doit créer une nouvelle facture, garantissant ainsi l'intégrité et la séparation des séquences de numérotation pour chaque type de document.

Traçabilité et Sécurité des Données

Chaque document généré, qu'il soit un brouillon ou une facture finale, est sauvegardé avec son contexte complet (lignes, client, statuts). L'historique des documents constitue un journal des événements qui assure une traçabilité claire de toutes les opérations commerciales.

Export et Consultation de l’Historique

L'utilisateur a la pleine maîtrise de ses données et peut, à tout moment, consulter l'historique complet de ses documents. Des fonctions d'export aux formats standards (Excel/PDF) sont intégrées pour faciliter les déclarations, les audits ou simplement l'archivage.

Conclusion : Conformité et Adaptabilité

GETQUICKBILL s'engage à maintenir une conformité stricte avec les exigences actuelles et futures de la DGI marocaine. Notre système est conçu pour être évolutif afin de s'adapter rapidement à toute nouvelle réglementation, garantissant ainsi à nos utilisateurs une tranquillité d'esprit et une gestion commerciale pérenne.