Publié le 29 juillet 2024

Les 5 Mentions Obligatoires sur une Facture Conforme DGI au Maroc en 2024

Émettre une facture au Maroc n'est pas seulement un acte commercial, c'est aussi un acte juridique qui doit respecter des règles précises édictées par la Direction Générale des Impôts (DGI). Une facture non conforme peut entraîner des complications administratives, voire des pénalités.

Pour vous aider à y voir plus clair et à sécuriser votre activité, voici les 5 mentions absolument obligatoires qui doivent figurer sur chacune de vos factures.

1. L'Identité Complète du Vendeur (Vous)

Votre facture doit clairement indiquer qui vous êtes. Cela inclut non seulement le nom de votre entreprise ou votre nom personnel (pour les auto-entrepreneurs), mais aussi vos identifiants légaux :

  • Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : C'est le numéro unique de votre entreprise au Maroc.
  • Identifiant Fiscal (IF) : Votre numéro d'identification auprès de l'administration fiscale.
  • Numéro de Registre du Commerce (RC) : Si applicable.
  • Numéro de Taxe Professionnelle (TP) : Votre identifiant pour la taxe professionnelle.
  • Numéro de CNSS : Si vous y êtes affilié.

2. L'Identité Complète de l'Acheteur (Votre Client)

De la même manière, votre client doit être clairement identifiable. Assurez-vous d'inclure son nom complet, son adresse, et surtout, son propre Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE). C'est une obligation cruciale pour la DGI.

3. Un Numéro de Facture Unique et Chronologique

C'est l'un des points les plus importants. Chaque facture doit avoir un numéro unique qui suit une séquence continue, sans "trous" ni doublons. Par exemple : 2024-001, 2024-002, etc. Une rupture dans cette séquence peut être interprétée comme une tentative de dissimulation de revenus.

4. Le Détail Précis des Prestations ou Produits

Une simple ligne "Prestation de service" ne suffit pas. Vous devez détailler la nature, la quantité, et le prix unitaire hors taxes (HT) de chaque produit vendu ou service rendu. Plus c'est précis, mieux c'est.

5. Les Montants de TVA et le Total TTC

Votre facture doit clairement afficher :

  • Le montant total Hors Taxes (HT).
  • Le taux de TVA appliqué (par ex. 20%) et le montant correspondant.
  • Le montant total Toutes Taxes Comprises (TTC) à payer.
  • Si vous êtes exonéré de TVA, la mention "Exonération de TVA" ou "TVA non applicable" doit explicitement apparaître.

Comment simplifier tout cela ?

Gérer manuellement toutes ces règles peut être source d'erreurs et de stress. C'est précisément pour cela que GETQUICKBILL a été conçu. Notre application gère automatiquement la numérotation chronologique, vous rappelle les champs obligatoires et structure vos PDF pour être 100% conformes à la DGI.

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